Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://nbeservices97.com  les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://nbeservices97.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://nbservices97.com est assurée par Dominique RICHARD, domiciliée 89 Rue Blénac – 97200 Fort-de-France, dont le numéro de téléphone est 06 96 69 32 70, et l’adresse mail support@nbeservices97.com.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.nbeservices97.com est la Société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex, France, numéro de téléphone : 0970 808 911, adresse mail : info@ionos.fr.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.nbeservices97.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site collecte les données concernant les utilisateurs.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://nbeservices97.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

AUTRES MENTION LEGALES

NBE SERVICES
EI 
RCS Basse-Terre 837 501 493
SIRET 837 501 493 00014
APE 8211ZP
Identification intracommunautaire FR 15 837501493